OBLIGATIONS POUR L'EMPLOYEUR

Tout employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés au sein de son entreprise.

L'application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, lui impose d'élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels
• des actions d'information et de formation
• ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

+ d'informations sur : http://www.inrs.fr/risques/routiers/demarche-prevention.html

Toutes ces obligations sont précisées dans la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.
Circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 pris pour application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs [...], non publiée au JO

Conduire pour le travail. Le rendez-vous